Suite aux récents événements de Charlie Hebdo du 7 janvier 2015, de nombreuses personnes se sont empressées de déposer la marque « Je suis Charlie », pour profiter d’une manne financière importante potentielle.
Un droit sur un signe distinctif permet de faire obstacle à l’utilisation de ce même signe par un tiers pour désigner un produit ou un service identique ou similaire.
Ce signe peut prendre différentes formes : ce peut ainsi être un dessin, un chiffre ou un nom.
L’expression « Je suis Charlie » aurait ainsi parfaitement pu faire l’objet d’une marque en tant que signe distinctif.
Or, l’INPI – l’institut national de la propriété industrielle – a refusé, le 13 janvier 2015, de refuser toute marque « Je suis Charlie ». Dans son communiqué de presse, l’INPI souligne que ces demandes de marque ne répondaient pas au critère de caractère distinctif.
En effet, le slogan ne « peut pas être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité ».
Autrement dit, parce que la France entière, puis le Monde, a décidé de scander « Je suis Charlie », ce signe est devenu public. Sa large utilisation témoigne d’un élan envers la lutte contre le terrorisme et le soutien à la liberté d’expression et à Charlie Hebdo. Personne ne peut dès lors s’accaparer ce slogan en déposant une marque à l’INPI en raison de ce caractère public et (quasi) universel.
Cette décision est clairement bienvenue de la part de l’INPI. Les dépôts de marque sont moralement répréhensibles puisqu’ils ont été faits dans un but purement mercantile, ce qui paraît assez déplacé au vu de la tragédie qui a frappé la France. Les personnes ayant déposé cette marque n’en ont ainsi pas la propriété (intellectuelle) et ne l’auront jamais : ce slogan appartient à tous, est libre d’utilisation, et restera désormais dans l’imaginaire collectif comme un symbole de liberté et de soutien à Charlie Hebdo plutôt qu’un symbole de marchandisation du terrorisme.
Pérégrinations juridiques 