Archives mensuelles : février 2013

Employeur, messagerie et dossiers personnels

Avec l’avènement de l’informatisation de la société, la mise à disposition d’ordinateurs par les employeurs est devenue monnaie courante. L’usage de l’ordinateur et d’internet pour des buts purement personnels est alors tentant pendant les heures de pause – voire pour … Lire la suite

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La boucle est bouclée : l’appréciation de l’originalité en matière de création

C’est l’acte créatif qui donne naissance au droit d’auteur. Et si l’univers a été créé ex nihilo, la création relevant du droit d’auteur, elle, peut s’appuyer sur des éléments existants. Il n’est dans le Code de la propriété intellectuelle pas … Lire la suite

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Facebook et droit du travail

Les Français sont, selon un cliché fort répandu dans le monde, râleurs et passent leurs journées à se plaindre. Ce trait de caractère peut toutefois poser quelques problèmes lorsque ces plaintes deviennent véhémentes et qu’elles outrepassent la critique normale des … Lire la suite

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