Archives mensuelles : septembre 2013

Les suites du rapport Lescure, l’acte II de l’exception culturelle

Publié le septembre 29, 2013 par peregrinationsjuridiques

Lorsque le rapport Lescure avait été rendu le 13 mai 2013, la principale mesure retenue par les médias avait été la taxe sur les appareils connectés. Le gouvernement tente depuis de créer « l’acte II de l’exception culturelle » sur la base … Lire la suite →

Publié dans Droit des nouvelles technologies, Propriété intellectuelle | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Volume horaire et sonore de la publicité à la télévision

Publié le septembre 22, 2013 par peregrinationsjuridiques

La publicité est soumise à de nombreuses obligations légales. Celle diffusée à la télévision est évidemment soumise à un régime particulier, notamment par le décret n°92-280 du 27 mars 1992 pris pour l’application des articles 27 et 33 de la … Lire la suite →

Publié dans Droit des nouvelles technologies | Tagué , , , | 1 commentaire

Les indications géographiques en tant que marque

Publié le septembre 12, 2013 par peregrinationsjuridiques

Les noms des villes et villages sont souvent utilisés par les acteurs économiques afin de faire bénéficier leur produit d’une renommée déjà établie. Les contentieux en la matière sont nombreux, ce qui pose la question des droits conférés aux collectivités … Lire la suite →

Publié dans Droit de la consommation, Propriété intellectuelle | Tagué , , | 1 commentaire