Archives de catégorie : Droit public

Administration fiscale, ordinateur et serveurs informatiques des entreprises

I. Droit national et pouvoirs de l’administration fiscale Les articles L47 et suivants du Livre des procédures fiscales précisent les conditions d’un examen de la situation fiscale personnelle d’une personne physique au regard de l’impôt sur le revenu ou d’une … Lire la suite

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Publicité, alcool et Internet

C’est la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite « loi Evin », qui précise les restrictions concernant la publicité de l’alcool, codifiée désormais dans le Code de la santé publique. I. … Lire la suite

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Publicité politique et médias

Que ce soit dans la rue, à la télévision, sur Internet, la publicité nous envahit. Il est désormais impossible de passer une seule journée sans en avoir observé une seule. En revanche, la publicité de nature politique y est bien … Lire la suite

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