Archives de l’auteur : peregrinationsjuridiques

Non-distinctivité de la marque « Je suis Charlie »

Suite aux récents événements de Charlie Hebdo du 7 janvier 2015, de nombreuses personnes se sont empressées de déposer la marque « Je suis Charlie », pour profiter d’une manne financière importante potentielle. Un droit sur un signe distinctif permet de faire obstacle … Lire la suite

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Droit au déréférencement : adoption par le G29 de lignes directrices

L’arrêt Google Spain du 23 mai 2014 de la Cour de Justice de l’Union Européenne avait introduit en droit européen un droit au déréférencement. Ce droit au déréférencement correspond à la suppression dans les recherches des moteurs de recherche (tel … Lire la suite

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Infidélité virtuelle et cause de divorce (2)

Avec l’avènement des Grindr, Tinder, Hornet ou autres Gleeden, les possibilités d’avoir des relations d’un soir ou de flirter virtuellement avec des inconnus se sont multipliées. Alors que le PACS ou le concubinage ne condamnent pas formellement l’infidélité, il existe … Lire la suite

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