Archives par mot-clef : signe distinctif

Non-distinctivité de la marque « Je suis Charlie »

Suite aux récents événements de Charlie Hebdo du 7 janvier 2015, de nombreuses personnes se sont empressées de déposer la marque « Je suis Charlie », pour profiter d’une manne financière importante potentielle. Un droit sur un signe distinctif permet de faire obstacle … Lire la suite

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Notoriété des marques et risques de confusion

Un signe distinctif permet au consommateur de distinguer une entreprise, un produit ou une prestation proposée. Un droit sur un signe distinctif permet de faire obstacle à l’utilisation du même signe pour désigner un produit ou un service identique ou … Lire la suite

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