Archives mensuelles : juillet 2013

Publicité, alcool et Internet

C’est la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite « loi Evin », qui précise les restrictions concernant la publicité de l’alcool, codifiée désormais dans le Code de la santé publique. I. … Lire la suite

Publié dans Droit des nouvelles technologies, Droit public | Tagué , , | 1 commentaire

La surveillance et le contrôle d’Internet en France

Google, depuis quelques années, a prévu un système de transparence des informations : le site propose par exemple une synthèse des demandes de suppression de messages ou de sites selon les pays. En France, concernant les demandes du gouvernement et de … Lire la suite

Publié dans Droit de la consommation, Droit des nouvelles technologies, Propriété intellectuelle | Tagué , , , , , , , | 5 commentaires

La liberté d’expression des journalistes et des blogueurs

Avec l’avènement d’Internet, la presse écrite semble s’éteindre à petit feu et demeure grandement subventionnée par l’État : les grands groupes de presse se sont alors dirigés vers les sites Internet. L’on peut toutefois se demander si les blogs, apparus … Lire la suite

Publié dans Droit des nouvelles technologies, Droit des personnes et de la famille | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire