Archives de catégorie : Droit de la consommation

Les indications géographiques en tant que marque

Les noms des villes et villages sont souvent utilisés par les acteurs économiques afin de faire bénéficier leur produit d’une renommée déjà établie. Les contentieux en la matière sont nombreux, ce qui pose la question des droits conférés aux collectivités … Lire la suite

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Les contrats de consommation conclus sur Internet

Les consommateurs achetant de plus en plus des biens sur Internet, un cadre juridique est nécessaire pour protéger les consommateurs des potentielles arnaques et sécuriser les achats faits en ligne. C’est le Code de la consommation, notamment dans ses articles L111-1 … Lire la suite

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La surveillance et le contrôle d’Internet en France

Google, depuis quelques années, a prévu un système de transparence des informations : le site propose par exemple une synthèse des demandes de suppression de messages ou de sites selon les pays. En France, concernant les demandes du gouvernement et de … Lire la suite

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