-
Articles récents
- Non-distinctivité de la marque « Je suis Charlie »
- Droit au déréférencement : adoption par le G29 de lignes directrices
- Infidélité virtuelle et cause de divorce (2)
- Loi sur le terrorisme et liberté d’expression sur Internet
- Feuilleton Laguiole : entre dénomination sociale, droit des marques et pratiques commerciales trompeuses
Archives
Catégories
Méta
Archives de catégorie : Droit de la consommation
Les indications géographiques en tant que marque
Les noms des villes et villages sont souvent utilisés par les acteurs économiques afin de faire bénéficier leur produit d’une renommée déjà établie. Les contentieux en la matière sont nombreux, ce qui pose la question des droits conférés aux collectivités … Lire la suite
Les contrats de consommation conclus sur Internet
Les consommateurs achetant de plus en plus des biens sur Internet, un cadre juridique est nécessaire pour protéger les consommateurs des potentielles arnaques et sécuriser les achats faits en ligne. C’est le Code de la consommation, notamment dans ses articles L111-1 … Lire la suite
La surveillance et le contrôle d’Internet en France
Google, depuis quelques années, a prévu un système de transparence des informations : le site propose par exemple une synthèse des demandes de suppression de messages ou de sites selon les pays. En France, concernant les demandes du gouvernement et de … Lire la suite