Archives de catégorie : Propriété intellectuelle

Non-distinctivité de la marque « Je suis Charlie »

Suite aux récents événements de Charlie Hebdo du 7 janvier 2015, de nombreuses personnes se sont empressées de déposer la marque « Je suis Charlie », pour profiter d’une manne financière importante potentielle. Un droit sur un signe distinctif permet de faire obstacle … Lire la suite

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Feuilleton Laguiole : entre dénomination sociale, droit des marques et pratiques commerciales trompeuses

Le conflit concernant l’utilisation du nom Laguiole pour les couteaux concerne M. Gilbert Szajner et la Forge de Laguiole, société produisant des couteaux Laguiole en France près de ladite ville. La société Forge de Laguiole, construisant ses couteaux à Thiers, … Lire la suite

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Chère Hadopi, l’adieu ne semble malheureusement pas pour tout de suite…

Chère Hadopi, l’adieu ne semble malheureusement pas pour tout de suite… Alors que le PS s’était prononcé pour la suppression des lois HADOPI s’il arrivait au pouvoir, le candidat François Hollande s’était au départ prononcé pour sa suppression… puis avait, … Lire la suite

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