Archives par mot-clef : terrorisme

Non-distinctivité de la marque « Je suis Charlie »

Suite aux récents événements de Charlie Hebdo du 7 janvier 2015, de nombreuses personnes se sont empressées de déposer la marque « Je suis Charlie », pour profiter d’une manne financière importante potentielle. Un droit sur un signe distinctif permet de faire obstacle … Lire la suite

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Loi sur le terrorisme et liberté d’expression sur Internet

Jamais une loi sur le terrorisme n’aura fait autant parler d’elle sur Internet. Et pourtant, cette loi est passée presque en catimini au Parlement, à travers la procédure accélérée, a été votée et promulguée sans saisine préalable du Conseil Constitutionnel. … Lire la suite

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