Archives mensuelles : août 2013

Les contrats de consommation conclus sur Internet

Les consommateurs achetant de plus en plus des biens sur Internet, un cadre juridique est nécessaire pour protéger les consommateurs des potentielles arnaques et sécuriser les achats faits en ligne. C’est le Code de la consommation, notamment dans ses articles L111-1 … Lire la suite

Publié dans Droit de la consommation, Droit des nouvelles technologies | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Filiation et expertises génétiques

Les liens juridiques entre les parents et leurs enfants diffèrent parfois des liens biologiques. Il peut s’agir par exemple d’une adoption, d’une reconnaissance abusive d’un père de sa paternité ou encore d’une infidélité de l’épouse. Une expertise génétique est alors utile pour … Lire la suite

Publié dans Droit des nouvelles technologies, Droit des personnes et de la famille | Tagué , , , | 2 commentaires

La lutte contre le spam et le phishing

Il suffit de partir en vacances ou de s’éloigner de son ordinateur-smartphone-tablette pendant quelques jours pour être submergé de mails en tout genre. Or, la grande majorité des messages correspond soit à de la publicité, soit à des spams. I. La … Lire la suite

Publié dans Droit des nouvelles technologies | Tagué , , , | 4 commentaires