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Divorce et preuve par emails ou sms

Malgré la volonté d’apaisement des procédures de divorce et l’existence des divorces par consentement mutuel, certains divorces demeurent houleux et fortement conflictuels. C’est généralement le cas des divorces pour faute et d’infidélité d’un des époux. La question se pose toutefois … Lire la suite

Publié dans Droit des nouvelles technologies, Droit des personnes et de la famille | Tagué , , , | 2 commentaires