Les œuvres orphelines

La numérisation et la diffusion des œuvres en ligne est un des enjeux cruciaux de l’accès à la culture sur internet, mais la cohabitation avec le respect des droits d’auteur ne s’avère pas aisée, loin s’en faut.
Les bibliothèques numériques sont censées offrir aux chercheurs et aux consommateurs de nouveaux moyens d’accéder aux connaissances. La numérisation des œuvres représente une tâche d’une grande envergure qui doit être effectuée dans le plein respect des règles du droit d’auteur afin que les auteurs bénéficient d’une rémunération équitable.
Numériser et mettre en ligne un ouvrage sans l’accord de l’auteur constitue un acte de contrefaçon (TGI Paris, 18 déc. 2009, Editions du Seuil et autres / Google Inc). Peut-on alors numériser des œuvres qui n’ont pas d’auteur identifié ?


1) La définition des œuvres orphelines

Dans une kyrielle de domaines ayant trait à la création tels que la photographie, les auteurs des œuvres ne sont pas identifiés, donnant ainsi naissance à des œuvres dites orphelines.
La numérisation de ces œuvres, pour la plupart très anciennes, soulève moult interrogations. Des géants tels que Google ou bien encore The Internet Archive militent pour une exception réglementaire qui permettrait de numériser ces œuvres sans qu’aucune redevance ne soit payée pour leur exploitation ni qu’aucune autorisation préalable ne soit nécessaire.

L’œuvre orpheline est définie selon la commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, comme une œuvre dont « un ou plusieurs titulaires de droit d’auteur ou de droits voisins sur une œuvre protégée et divulguée ne peuvent être identifiés ou retrouvés malgré des recherches avérées et sérieuses ».

La question des œuvres orphelines est devenue problématique avec l’émergence de la numérisation massive des œuvres dans des bibliothèques accessibles en ligne, à l’instar de Google Books.


2) Les propositions concernant la protection des œuvres orphelines
a) Au niveau européen

En droit communautaire, « une œuvre ou un phonogramme sont considérés comme des œuvres orphelines si aucun des titulaires de droits sur cette œuvre ou ce phonogramme n’a été identifié ou, même si l’un ou plusieurs d’entre eux a été identifié, aucun d’entre eux n’a pu être localisé bien qu’une recherche diligente des titulaires de droits ait été effectuée et enregistrée » (directive 212/28/ UE).

Une recherche diligente doit donc être effectuée de bonne foi, en consultant les sources appropriées pour le type d’œuvres et autres objets protégés en question. Les sources appropriées pour chaque type d’œuvres ou de phonogrammes sont déterminées par chaque État membre. Cette recherche doit être effectuée préalablement à l’utilisation de l’œuvre ou du phonogramme.
Une fois que l’œuvre est réputée orpheline dans l’un des États membres, elle doit être considérée comme orpheline dans les autres États. Il y a de fait une reconnaissance mutuelle du statut d’œuvre orpheline.

Dès 2006, le Conseil de l’UE, dans ses conclusions sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et sur la conservation numérique, a préconisé la mise en place de mécanismes qui faciliteraient la numérisation et l’accès en ligne aux œuvres orphelines tout en respectant pleinement les droits et les intérêts des propriétaires du contenu.

Afin d’aider à la connaissance des auteurs, la création d’un registre international regroupant les informations relatives au statut de protection des œuvres a de tout temps été préconisée.

La base ARROW (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works) subventionnée par l’Union Européenne, est une base de données centralisées permettant de faciliter la recherche diligente prônée dans la directive européenne. Nonobstant, cette base souffre de quelques lacunes puisqu’elle n’est pas à même de délivrer des licences pour la numérisation et la diffusion d’œuvres protégées.

b) Au niveau national

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a été saisi de la question, tant juridique qu’économique, de l’exploitation des œuvres orphelines et a adopté des recommandations le 10 avril 2008 visant à aménager le recours au juge et encourager la gestion collective des œuvres orphelines.

Il est proposé d’inclure expressément les œuvres orphelines dans le champ d’application de l’article L.122-9 du CPI qui prévoit qu’en cas d’abus notoire dans l’usage ou le non-usage des droits d’exploitation, il est loisible de saisir le tribunal de grande instance qui peut ordonner toute mesure appropriée. En outre, en l’absence de toute personne justifiant d’un intérêt pour agir, le ministre chargé de la culture pourrait saisir l’autorité judiciaire en vertu de l’article L.211-2.

La mise en place d’un régime de gestion collective obligatoire serait envisageable, en particulier en matière de numérisation des œuvres. Ainsi, les sociétés de gestion collective agréées par le ministère de la Culture pourraient délivrer les autorisations requises. Les critères de la définition légale de l’œuvre orpheline pourraient être fixés par décision d’une commission paritaire réunissant des représentants des ayants droit, des utilisateurs et de l’administration.

Une véritable politique de prévention des œuvres orphelines doit être élaborée avec le concours des divers protagonistes de la chaîne de la création et de la détention des droits (éditeurs, sociétés de perception et de répartition des droits).


3) Les utilisations autorisées

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 25 octobre 2012 une directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines concernant les autorisations à obtenir dans le domaine du droit d’auteur pour pouvoir mettre à disposition en ligne des œuvres dites orphelines, dans le cadre de bibliothèques numériques européennes et nationales.

Le droit de reproduction et le droit de mise à disposition du public sont restreints dans certains cas afin de permettre la reproduction des œuvres orphelines répondant au vœu des bibliothèques numériques d’obtenir une exception en matière d’œuvres orphelines.
La mise à disposition du public de l’œuvre orpheline et les actes de reproduction à des fins de numérisation, de mise à disposition, d’indexation, de catalogage, de préservation ou de restauration peuvent ainsi être autorisés.

Ces utilisations autorisées s’expliquent par la distinction qui s’opère entre utilisations commerciales et utilisations non commerciales telles que celles destinées à l’enseignement et à la recherche.
En effet, le contenu des collections des bibliothèques et des archives n’a en réalité que peu souvent d’intérêt commercial. La nécessité de numériser ces œuvres a donc davantage une valeur scientifique, voire culturelle.

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