La liberté d’expression des journalistes et des blogueurs

Avec l’avènement d’Internet, la presse écrite semble s’éteindre à petit feu et demeure grandement subventionnée par l’État : les grands groupes de presse se sont alors dirigés vers les sites Internet.
L’on peut toutefois se demander si les blogs, apparus sur Internet, peuvent disposer de la protection qui est donnée aux journalistes et à la presse traditionnelle.

 I. La liberté d’expression et prescription en matière de droit de la presse

Article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (CEDH).
1. « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations ».
2. « L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

La liberté de la presse est préservée par différents textes à valeur constitutionnelle garantissant notamment la liberté d’expression, ainsi que par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse et toujours en vigueur actuellement. Le principe est, ainsi, la liberté d’expression pour la presse.
Cette liberté d’expression est toutefois limitée en cas d’atteintes particulières à la dignité ou à la vie privée des personnes.

Le délit d’injure ou de diffamation.
Néanmoins, les journalistes peuvent se voir poursuivis pour les délits d’injure ou de diffamation.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose ainsi que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne est une diffamation. La reproduction d’une telle publication est également punissable, même si elle vise une personne non expressément nommée, à condition que l’identification soit rendue possible par les termes du discours.
Quant à l’injure, il s’agit d’une expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

Les journalistes, pour se défendre, peuvent utiliser l’exception de vérité ainsi que la bonne foi journalistique. La bonne foi journalistique comprend, pour être valable, des propos mesurés et prudents, qui doivent poursuivre un but légitime et ne doivent pas être accompagnés d’une animosité personnelle.
Ainsi, malgré des faits au final contraires, la bonne foi du journaliste qui a tenu des propos diffamant la personne peut empêcher l’engagement de sa responsabilité.

L’amnistie et vie privée.
Dans un arrêt du 16 mai 2013, la Cour de Cassation a rappelé que l’exception de bonne foi est parfaitement valable pour défausser toute responsabilité du journaliste, notamment si les écrits ont porté à la connaissance du public les agissements des personnes.
Il s’agissait en l’espèce de deux hommes politiques, ayant exercé diverses fonctions ministérielles et mandats législatifs et municipaux (« Patrick » et « Alain ») . Dans leur jeunesse, en 1965, ils avaient été condamné par le tribunal correctionnel à un an de prison avec sursis pour siphonnage et plusieurs vols. Ces derniers ont attaqué le journal Var-matin pour diffamation.
La Cour d’appel a rejeté leur demande en accordant le bénéfice de la bonne foi aux auteurs des propos incriminés : les journalistes peuvent rendre compte à leurs lecteurs d’un fait d’actualité, et disposaient d’une base suffisante permettant d’établir la véracité des faits.

La Cour de Cassation a cassé l’arrêt.
« Attendu, cependant, que si la circonstance que les écrits incriminés ont eu pour objet de porter à la connaissance du public les agissements dans leur jeunesse de deux hommes politiques peut justifier en cas de bonne foi de leur auteur, la diffamation, il ne saurait en être ainsi, sauf à violer les textes précités, lorsqu’elle consiste dans le rappel de condamnations amnistiées, lequel est interdit sous peine de sanction pénale »
La Cour de Cassation restreint la liberté d’expression des journalistes en cas d’amnistie. Cette position pourrait paraître décevant, dans le sens où les hommes politiques exercent de grands pouvoirs politiques et qu’il serait sain de connaître la personnalité et le passé de telles personnes.
Néanmoins, la Cour de Cassation privilégie l’amnistie des condamnations pour toute personne, qu’elle soit publique ou privée.

De même, les tribunaux privilégient généralement la notion de vie privée des personnes au travail journalistique.
C’est sur ce fondement que la Cour d’appel de Versailles, dans un arrêt rendu le 4 juillet 2013, a ordonné de retirer les enregistrements pirates réalisés chez Liliane Bettencourt ainsi que tous les articles citant ces documents audio, sous peine d’une amende de 10,000€ par jour de retard.
La Cour a estimé que ces enregistrements, « pratiqués de façon clandestine, ont, par leur localisation et leur durée, nécessairement conduit leur auteur à pénétrer dans l’intimité des personnes concernées et de leurs interlocuteurs. », et que « l’exigence de l’information du public (…) qui aurait pu être satisfaite par un travail d’investigation et d’analyse mené sous le bénéfice du droit au secret des sources, ne peut légitimer la diffusion, même par extraits, d’enregistrements obtenus en violation du droit au respect de la vie privée d’autrui ».
Cette décision, assez ubuesque, s’est basée sur le droit au respect de la vie privée d’autrui. Peu importe que les enregistrements aient démontré l’existence d’un potentiel scandale politico-financier, le simple fait qu’il y ait eu violation de la vie privée suffit à engager la responsabilité du journal.

Les prescriptions.
Une courte prescription permet de garantir la liberté de la presse : en effet, les journalistes ne pourront pas être poursuivis pour des faits prescrits par la loi. Plus courte est la prescription et plus grande sera la protection accordée aux journalistes.
En revanche, une courte prescription empêcherait à une personne publique ou privée de contester des propos tenus par des journalistes et qui violeraient leur intimité ou attenteraient à leur honneur.

La loi de 1881 précise que l’action publique et civile résultant des crimes, délits et contraventions relevant de la loi sur la presse se prescrivent après 3 mois révolus à compter du jour où ils ont été commis, ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. En revanche, la prescription est portée à un an en cas de propos injurieux ou ayant provoqués à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne en raison de son handicap, race, religion…
Le Conseil Constitutionnel, dans une décision du 12 avril 2013, a validé la constitutionnalité de ces dispositions en considérant que l’allongement de la prescription ne porte pas atteinte à la liberté de la presse et ne revêt pas un caractère disproportionné au regard de l’objectif poursuivi. Le Conseil Constitutionnel a refusé de considérer, par cette décision, que ces dispositions portaient atteinte au principe d’égalité devant la loi et la justice, et qu’une courte prescription constitue l’une des garanties essentielles de la presse.

Le législateur semble s’orienter vers une harmonisation des délais de prescription.
Le 7 février 2013, le Sénat a adopté une loi visant à harmoniser ces délais et à étendre la prescription de un an aux infractions commises en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, identité sexuelle ou du handicap. L’Assemblée Nationale devra opérer une deuxième lecture sur ce texte dans les prochains mois.


II. La liberté d’expression concernant les blogueurs

Les blogueurs ne sont, par principe, pas considérés comme des journalistes. Ils ne disposent pas des protections et dispositifs particuliers (retraite, protection sociale, niches fiscales…) et ne peuvent pas accéder aussi facilement à des lieux protégés, dès lors qu’ils ne disposent pas d’une carte de presse.
Cette carte de presse semble être le graal pour certains « journalistes », au vu par exemple du courroux de Laurence Ferrari lorsqu’elle lui a été refusée au mois de juin 2013 (*).

L’application de la loi de 1881 relative à la liberté de la presse s’applique-t-elle aux blogueurs ?

L’on pourrait se demander si cette loi s’applique aux blogueurs : dans le cas contraire, ils ne disposeraient pas d’une protection aussi grande et verraient leur responsabilité engagée plus facilement. De surcroît, ce serait la prescription de droit commun de 3 ans qui s’appliquerait.

La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 6 octobre 2011, a statué sur une telle application.
En l’espèce, une personne tenait un blog (« Les amis de Serge Grouard ») de manière anonyme, et cherchait à discréditer le maire d’Orléans et député du Loiret, en le tournant en ridicule.
La Cour d’appel a condamné le blogueur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil (responsabilité délictuelle). Elle considérait que le blog discréditait l’élu à travers un prisme partial et orienté de sa politique sans imputer au maire des faits précis de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération. La diffamation de la loi de 1881 ne pouvait pas s’appliquer.

La Cour de Cassation casse l’arrêt, en précisant que l’élu reprochait au blogueur «de l’avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice, et que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 ».
La prescription qui devait s’appliquer était alors de 3 mois, et non de 3 ans pour le droit commun : la Cour a cassé sans renvoyer l’arrêt, en notant l’extinction du droit d’agir du député-maire.
Ainsi, la Cour assimile les blogs aux articles de presse et les fait bénéficier d’une législation protectrice des libertés publiques. Le principe, en matière de blog comme de presse, demeure dès lors la liberté (hormis les abus, avec les injures, diffamations…).

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