La responsabilité des moteurs de recherche dans l’automatisation du traitement des données

Le traitement des données informatiques angoisse, toutes les traces sont pieusement conservées sans que l’on puisse avoir un réel contrôle sur ces dernières. Faire table rase des vestiges électroniques qui errent sur la toile  n’est point chose aisée. Comment réagir lorsqu’à notre nom sont accolés des qualificatifs peu élogieux, voire même strictement ignominieux ?

Fruit d’algorithmes complexes, la fonctionnalité Google Suggest permet, lors de la saisie d’un mot, que soient proposées les épithètes les plus souvent associées lors de la recherche par les internautes. Est-il loisible de considérer que de telles suggestions revêtent un caractère diffamatoire et plus précisément, Google peut-il être tenu pour responsable de tels résultats ?

Dans l’arrêt rendu le 19 juin 2013, la première Chambre civile de la Cour de cassation a apporté de nouveaux éléments de réponse. 

En l’espèce, une société a assigné le géant Google, car lors de la saisie dans le moteur de recherche du nom de ladite société, la recherche automatique suggérait le terme escroc accolé à la dénomination sociale.

La Cour d’appel de Paris le 14 décembre 2012 a condamné Google en considérant qu’il était civilement responsable des termes qui apparaissaient dans Google Suggest. Il y avait, selon les juges du fond, injure publique.

La diffusion auprès des utilisateurs de termes infamants grâce à un système d’algorithmes mis au point par le moteur de recherche, dénote de l’absence de neutralité dans le traitement des données. Si sous l’angle des usages de l’outil, Google n’a aucun pouvoir, il en va autrement de son fonctionnement technique. Le juge se place ainsi sous cet angle pour déduire que le service n’est pas neutre sur le plan technologique.

Le caractère automatique et a priori objectif du processus ne saurait permettre selon les juges du fond de dédouaner Google de toute responsabilité, puisque certains termes sont écartés d’office par la société lorsqu’ils revêtent notamment un caractère pornographique, relèvent de la haine ou de la violence. L’intégralité du système de suggestion ne reflète donc pas impartialement et exactement la teneur des recherches des utilisateurs.

La Cour de cassation va à rebours du raisonnement tenu en appel. Elle estime en effet que les algorithmes appliqués au traitement des données ont un caractère purement automatique. Les résultats ainsi obtenus sont indépendants de la volonté de la société. La responsabilité de Google ne peut donc être engagée, puisqu’il n’y a pas d’intention de la part de Google de conférer une quelconque signification aux termes suggérés dans le moteur de recherche.   

Pourtant, cette position de la Cour de cassation ne s’inscrit pas dans une trame jurisprudentielle pérenne puisqu’à maintes reprises, Google a été condamné et jugé responsable de son traitement automatique des données.

Le 8 septembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris s’est notamment prononcé sur l’association à un patronyme, dans les résultats d’un moteur de recherche, des mots ou qualificatifs suivants « viol », « sataniste », « prison » et « violeur ». (*)

Bien que le système ne fasse qu’écho aux requêtes de ses utilisateurs, le tribunal estime que Google est responsable d’avoir choisi de mettre en place un tel système. Les termes accolés au nom du demandeur portent atteinte à son honneur.

Enfin, dans un arrêt rendu par la 2ème Chambre civile le 12 juillet 2012, la Cour de cassation avait estimé que viole les dispositions des articles L.335-4 et L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle, la Cour d’appel qui rejette une demande tendant à la suppression de termes supplémentaires suggérés par le moteur de recherche Google, qui oriente les internautes vers des sites de téléchargement illégal. Il en ressort que le prestataire de services peut être condamné pour atteinte au droit d’auteur ou à un droit voisin, dans la mesure où les artistes interprètes dont les œuvres sont distribuées sur les sites recommandés n’ont pas donné leur accord pour la distribution de phonogrammes ou de toute autre œuvre protégée. En suggérant le nom de ces sites, la société Google offrait les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs. En supprimant de l’association automatique des mots-clés avec les termes de recherche, le prestataire peut aisément remédier à l’atteinte en rendant plus difficilement accessible ces sites litigieux.

La position de la jurisprudence concernant la responsabilité des moteurs de recherche dans l’indexation des données n’apparaît de fait pas encore fixée. 

Il convient de rappeler que toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement automatisé. Le site de la CNIL permet d’ailleurs d’effectuer des démarches en ce sens auprès des moteurs de recherche pour qu’ils suppriment les données litigieuses.

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