Pester au moyen d’un service de messagerie instantanée n’est pas vilipender

La liberté d’expression est l’un des sacro-saints principes de notre république, mais est nonobstant nuancé par moult limites, telles que la diffamation qui consiste en toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

La dématérialisation des échanges a fait naître de nouveaux supports sur lesquels sont venus se greffer avec véhémence médisances et autres propos calomnieux. Les mots fusent à un rythme effréné sur les réseaux sociaux et sur les services de messagerie instantanée,  si bien qu’ils dépassent parfois la pensée. Une fois la touche entrée comprimée, les propos circulent sans qu’on ne puisse avoir aucune emprise sur ceux-ci. La question qu’il convient de se poser est celle de savoir si ces propos diffusés sur les réseaux électroniques sont indubitablement publics.

Selon une jurisprudence récente en la matière, lorsqu’un compte Facebook est accessible aux seuls amis que l’on a acceptés, les informations que l’on diffuse sur le profil ne peuvent être qualifiées de publiques.

La Cour d’appel d’Aix en Provence règle le 7 mai 2013 une question peu ou prou similaire en matière de messagerie instantanée.

En l’espèce, une personne aurait porté des allégations portant atteinte à l’honneur et à la considération du requérant par le biais d’un moyen de communication audiovisuel, le logiciel MSN pour ne pas le nommer. Le défendeur avait en effet associé à son compte divers qualificatifs au nom des demandeurs tels que «escrocs», «association véreuse», «son père porte une moumoute», des qualificatifs fort flatteurs ma foi.

Les juges de première instance ont débouté les demandeurs de leurs prétentions. Ils ont donc interjeté appel.

Les demandeurs arguent que les qualificatifs utilisés sur le service de messagerie constituent  un acte diffamatoire public répréhensible sur l’autel du droit pénal et veulent que leur soient alloués des dommages-intérêts.

Le défendeur quant à lui sollicite la confirmation de la relaxe, étant donné que les propos qu’il a tenus ne satisfaisaient pas à la notion de publicité de propos diffamatoires, puisqu’ils n’étaient adressés qu’à un groupe d’amis communs liés entre eux par une communauté d’intérêt.  De surcroît, il souhaite que les demandeurs soient condamnés solidairement en réparation de son préjudice moral.

Le défendeur n’utilisait le système de messagerie instantanée qu’à titre privé pour dialoguer avec ses amis et sa famille. De fait, seuls ceux qui l’avaient ajouté pouvaient prendre connaissance des propos qu’il inscrivait sur son statut. 

Les défendeurs ont été déboutés de leurs demandes. La Cour d’appel rappelle que la messagerie instantanée est un moyen de communiquer en privé avec d’autres personnes de son choix. Le partage des données n’est donc possible qu’entre les utilisateurs qui se sont réciproquement autorisés à consulter les éléments reliés à leur compte La diffamation n’était dès lors pas publique.

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