L’incorporation d’une œuvre préexistante dans une œuvre nouvelle

1 – La notion d’œuvre composite 

En vertu de l’article L.113-2 al.2 du Code de la propriété intellectuelle, est dite composite « l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ».

Une œuvre dérivée est créée à partir d’une ou plusieurs œuvres préexistantes. D’après la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en date du 9 septembre 1886, un travail dérivé suppose une transformation, modification ou adaptation qui constitue par elle-même une œuvre de l’esprit originale. L’œuvre dérivée bénéficie d’une protection par le droit d’auteur, sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre initiale.

L’œuvre dérivée est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée à condition que le consentement de l’auteur de l’œuvre initiale ait été donné.


2 – La notion de fair-use en droit américain

La notion de fair-use est codifiée à l’article 107 du Copyright Act, qui englobe également dans son champ la plupart des exceptions figurant en France sous l’article L. 122-5 du CPI, telles que la représentation dans le cercle de famille, la parodie, le pastiche et la caricature, les courtes citations.

Dans un arrêt rendu le 25 avril 2013 par une cour d’appel fédérale américaine, il était reproché à l’artiste Richard Prince d’avoir utilisé les photographies du photographe français Patrick Cariou sans avoir recueilli son autorisation. L’artiste américain a utilisé de nombreuses photographies qu’il a réinterprétées et utilisées notamment afin de composer des collages.
Richard Prince étant un artiste mondialement reconnu, les sommes résultant de la vente de ces œuvres furent faramineuses, puisqu’elles ont atteint un total de dix millions de dollars.
Patrick Cariou a donc assigné Richard Prince en reconnaissance de la violation de ses droits d’auteur. 

Richard Prince estime que son appropriation des photographies devrait être autorisée au nom de la notion de fair-use qui permet à un artiste de travailler à partir d’oeuvres existantes, même protégées par le copyright, à des fins notamment de critique ou de commentaire.

En première instance, une juridiction new-yorkaise a considéré qu’il s’agissait là de plagiat et que l’exception de fair-use ne peut être utilisée que lorsque l’œuvre dérivée émet un commentaire ou une critique  en se référant à l’œuvre initiale.

En appel, la décision a été tout autre, puisque le juge a estimé que les réappropriations réalisées par Richard Prince ont une esthétique différente des photographies initiales et ont un caractère propre. Un artiste peut donc manipuler le travail d’un autre sans avoir à payer quelque droit que ce soit, du moment que les changements et transformations opérés soient significatifs.
La notion de fair-use est donc ici étendue afin de favoriser la liberté d’expression, toutefois au détriment des droits de l’auteur de l’œuvre initiale.


3 – L’extension d’une telle solution en droit français

Les exceptions légales au droit d’auteur sont énumérées à l’article L. 122-5 du CPI. L’auteur de l’œuvre divulguée ne peut par exemple interdire les parodie, pastiche et caricature, ou bien encore la reprise de son œuvre justifiée par un caractère critique. Il semble nonobstant que le cas des œuvres de l’artiste Richard Prince ne puisse rentrer dans aucune des exceptions prévues en droit français. En effet, le caractère et l’esthétique propres à Richard Prince ressortent nettement des œuvres finales, mais il n’en reste pas moins que son travail s’appuie sans nul doute sur les photographies de Patrick Cariou, sans offrir une quelconque vision critique par ailleurs.

Etendre les exceptions au droit d’auteur aux cas dans lesquels l’œuvre obtenue à partir d’une œuvre initiale se détache complètement du travail de l’artiste de l’œuvre préexistante, n’apparaît guère protecteur des droits d’auteur. En se servant de ces photographies, Richard Prince ne marque pas sa volonté de critiquer ou de commenter l’œuvre initiale, mais pille en toute impunité les vestiges du droit d’auteur de Patrick Cariou. Sans les photographies de ce dernier, les œuvres de Richard Prince telles qu’elles ont été vendues n’auraient sans doute jamais vu le jour.

Publicités
Cet article, publié dans Propriété intellectuelle, est tagué , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s