Les participants à une télé-réalité : des travailleurs, des artistes ?

Depuis l’apparition de Loft Story (M6) en 2001 en France, la télé-réalité s’est insérée dans les chaînes de télévision. Ce fut le cas pour TF1 qui diffusa notamment l’île de la tentation.

Cette émission consistait en un séjour idyllique sur une île pour plusieurs couples. Durant ce séjour, ils étaient confrontés à de nombreux célibataires, les « tentateurs ». Le but pour ces couples était de « tester leur amour » face à ces tentateurs.

I. Les participants à l’île de la tentation : des travailleurs ?

La question de la rémunération des candidats posa toutefois moult problèmes : d’aucuns estimaient qu’il devait y avoir rémunération en échange de leur « prestation ».

Certains candidats décidèrent alors d’attaquer la société TF1 afin de requalifier leur prestation en contrat de travail. Ils arguaient que leur prestation correspondait à un réel travail et qu’ils étaient entièrement soumis à la production.

La Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 3 juin 2009, a eu à juger d’un tel problème.

« Mais attendu que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs »

Les juges ont finalement retenu que les participants devaient suivre les règles du programme, étaient orientés dans l’analyse de leur conduite, que leur rythme de sommeil était fixé par la production, et que le règlement leur imposait une disponibilité permanente.

La Cour de Cassation a alors avalisé la notion de travailleur pour les participants aux émissions de télé-réalité, et a considéré qu’ils étaient liés par un contrat de travail à la société de production.


II. Les participants à l’île de la tentation : des artistes-interprètes ?

Les participants à l’émission sont liés par un contrat de travail à la société de production. Mais quel travail font-ils exactement ? Peut-il s’agir d’une prestation protégée par le droit d’auteur ? Peuvent-ils être des acteurs, donc être soumis aux règles afférant au statut d’artiste-interprète ?

La Cour de Cassation, dans un arrêt de la première chambre civile en date du 24 avril 2013, a clarifié sa position à ce sujet.

Elle rejette le pourvoi formé par les participants et refuse la qualification d’artiste-interprète.

Elle relève, à l’instar de la Cour d’appel, que les participants n’ont aucun rôle à jouer, et qu’il ne leur est demandé que d’être eux-mêmes. Peu importe le caractère artificiel des situations ou de leurs enchaînements : le simple fait d’être soi-même ne suffit pas à leur donner la qualité d’acteurs.

Elle estime dès lors que les participants à l’émission de télé-réalité ne peuvent être considérés comme des artistes-interprètes.

La Cour de cassation souligne néanmoins que « les participants (…) n’avaient aucun rôle à jouer ni aucun texte à dire, qu’il ne leur était demandé que d’être eux-mêmes ». En l’espèce, ils ne peuvent pas se voir reconnus la qualité d’artiste-interprète.
La solution peut toutefois être fortement différente si certains participants sont des acteurs qui agissent selon les désirs de la production, ou si leurs agissements ou propos sont dictés par celle-ci…

Publicités
Cet article, publié dans Droit du travail, Propriété intellectuelle, est tagué , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s