L’abus d’Internet nuit au travail

En ces temps de déprime météorologique, avec la grisaille et la pluie qui s’installent lentement sur le pays, passer ses journées sur Internet peut être tentant.

Le faire au travail, et en abuser, est néanmoins fortement déconseillé.

La Cour de Cassation a pu juger d’un telle situation dans un arrêt en date du 26 février 2013.

En l’espèce, une salariée a été embauchée en tant que responsable juridique depuis le 9 mai 2006 dans une société.
Néanmoins, dans une période de 2 semaines (du 15 au 28 décembre 2008, puis du 8 janvier au 11 janvier 2009), elle s’est connectée, outre les sites à visée professionnelle, à plus de 10.000 reprises sur divers sites (sites de voyage, tourisme, comparateur de prix, marques de prêt-à-porter, réseaux sociaux, etc).

La société, s’étant aperçu que sa responsable juridique passait visiblement plus de temps sur Internet que sur du travail professionnel (soit une moyenne de plus de 1.000 connexions internet par jour sur des sites extraprofessionnels…), a décidé de la licencier pour faute grave.

La responsable juridique a alors contesté ce licenciement en justice.
Elle estimait qu’elle n’avait jamais obtenu de description de son poste, ni de consignes claires de l’employeur sur ses tâches. Elle ne savait pas en quoi consistait réellement son contrat de travail. Il ne peut donc lui être reproché de s’être connectée sur Internet plusieurs milliers de fois, dès lors son licenciement pour faute grave devait être annulé et requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La Cour d’appel, puis la Cour de Cassation l’ont débouté de ses demandes.
Elles considèrent que naviguer autant sur Internet est constitutif d’un abus, donc d’une faute grave pouvant mener à un licenciement.

Peu importe qu’il y ait eu ou non une définition précise du poste de la salariée : une telle utilisation d’internet, pendant son temps de travail, présente nécessairement un caractère particulièrement abusif et constitutif d’une faute grave.

Aller sur Internet sur le lieu de travail, en soi, n’est pas constitutif d’une faute grave. En revanche, son abus est réprimé par les tribunaux.

Morale de l’histoire : même en l’absence de travail à faire, mieux vaut éviter d’user et d’abuser d’Internet…

Advertisements
Cet article, publié dans Droit des nouvelles technologies, Droit du travail, est tagué , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s