La ressemblance avec un autre site constitutive d’un acte de concurrence déloyale

Du classique zoo dans lequel on peut observer un lion de la jungle urbaine pixélisé se mouvoir, au PacMan revisité version Jérôme Cahuzac avaleur de sacs emplis d’argent, les jeux en ligne ont depuis plusieurs années envahis la toile, rivalisant d’imagination.
Le fameux jeu Ma Bimbo permet aux nymphettes de faire évoluer leur bimbo à travers le temps, telle une Nabilla déambulant sur le Walk of Fame chaussée de tapageuses Louboutins. 

Dans le jugement en présence, rendu par le Tribunal de grande instance de Paris le 15 mars 2013, la société qui a édité Ma Bimbo a assigné en contrefaçon de marques et concurrence déloyale et parasitaire une société concurrente qui a mis en ligne un jeu de simulation peu ou prou similaire, reprenant le terme même de « bimbo » et des éléments de la présentation du site. 

1- La contrefaçon
En vertu de l’article L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle, « sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public […], l’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour des produits ou services identiques on similaires à ceux désignés dans l’enregistrement ».

En l’espèce, la simple apparition du mot « bimbo » sur la page d’accueil du site internet litigieux et l’utilisation de ce mot pour qualifier un des looks proposés ne sauraient satisfaire à la qualification de contrefaçon.

En effet, le mot « bimbo » fait référence à une tendance, au même titre que les mots « preppy » ou « rock-chic », et non à la marque enregistrée par la société demanderesse. Ce mot est issu du langage commun et ne constitue nullement en l’espèce un signe distinctif utilisé à titre de marque.


2- La concurrence déloyale
La société défenderesse a repris sur son site plusieurs éléments du site Ma Bimbo, tels que les onglets, qui sont disposés de la même manière.
Si la présentation est quasiment la même sur ce genre de sites, et le vocabulaire plus ou moins similaire, il en va autrement de combinaisons de mots qui elles, revêtent en quelque sorte un caractère original qui n’a été retrouvé dans aucun autre site de ce genre (« le bar à filles », « le coin des mecs »). 

De surcroît, des pans entiers des conditions générales de Ma Bimbo sont recopiés mot à mot sur le site litigieux. Or, les passages repris n’étaient en aucun cas des conditions générales de base, mais résultaient d’investissements pécuniaires de la part de la société demanderesse afin d’individualiser lesdites conditions générales. Ces comportements sont donc constitutifs d’agissements parasitaires.

Il est donc possible de caractériser une ressemblance fautive entre deux sites internet. Cette ressemblance pourra être constitutive d’un acte en concurrence déloyale et parasitaire au regard de la structure même du site (positionnement original des onglets, des colonnes, qui sera apprécié souverainement par le juge), les intitulés (si ceux-ci ne sont pas dictés par des nécessités fonctionnelles, par exemple, le terme « robe de soirée » ne pourra constituer une ressemblance), le contenu du site (comprenant en outre les conditions générales de vente qui ne peuvent être reproduites servilement), la situation de concurrence entre les détenteurs des sites internet.

Ce jugement est à rapprocher de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 12 janvier 2005 dans lequel la société Dreamnex, exploitante du site internet « sexyavenue.com » avait assigné en concurrence déloyale et agissements parasitaires une entreprise concurrente qui exerçait des activités semblables de présentation de contenus libertins et de vente d’articles dits de charme.
Outre les ressemblances visuelles, le second site reprenait dans la page d’accueil les mêmes mots-clés et pages de référencement que le premier, allant jusqu’à reproduire l’ordre dans lequel ils étaient placés.
En dépit de toute considération d’originalité, la Cour d’appel a reconnu les agissements parasitaires et caractérisé l’acte de concurrence déloyale. 

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