Les groupes de grande distribution et le mépris des droits d’auteur des créateurs

« La mode accessible à tous », tel est le credo de Zara, H&M et consorts, qui rivalisent de rapidité et d’ingéniosité pour retranscrire à moindre coût les fripes qui arpentent les défilés et font rêver le commun des mortels dépourvu d’un compte en banque à 6 chiffres.

La griffe suédoise H&M est notoirement connue pour ses copies efficaces de modèles qui viennent à peine de frôler la sacro-sainte terre des podiums. La reprise en boutique d’inspirations émanant des catwalks est d’ailleurs l’étape indéniable à la naissance des tendances dans la rue.

La campagne publicitaire de la collection capsule diffusée par le groupe en avril 2009, et dessinée par Matthew Williamson, qui fut directeur artistique de la maison Pucci pendant trois années, était essentiellement basée sur sa ressemblance manifeste avec la marque italienne de prêt-à-porter détenue par LVMH, spécialisée dans les imprimés bigarrés.

Dans ses affiches publicitaires, le géant suédois présentait la collection comme émanant de la maison Pucci, Matthew Williamson l’ayant dirigée, et reprenait allègrement les imprimés si typiques de la marque. La société Pucci a donc assigné le groupe H&M pour contrefaçon de droits d’auteur et concurrence déloyale et parasitaire.

La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 26 février 2013, a réaffirmé que la société H&M avait délibérément souhaité créer une confusion dans l’esprit du public entre la collection capsule et le style Pucci. Les grandes enseignes ne peuvent de fait profiter impunément du savoir-faire et des investissements d’une société en reproduisant les modèles qu’elle a développés.

Cette reprise de modèle et plus particulièrement d’imprimés propres à une marque, n’est pas sans rappeler le fameux tartan de la maison Burberry, reproduit parfois à outrance.

Dans un arrêt en date du 14 décembre 2012, la Cour d’appel de Paris a été amenée à rappeler que l’imitation servile du motif à carreaux propre à la marque Burberry était punissable sur l’autel du droit d’auteur. En effet, l’imprimé tartan enregistré en tant que marque communautaire, a bel et bien un caractère distinctif. Il ne s’agit pas là d’un vulgaire motif écossais décoratif, mais d’un lien entre une marque et un motif qui va au-delà du simple signe décoratif.

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Un commentaire pour Les groupes de grande distribution et le mépris des droits d’auteur des créateurs

  1. C’est aussi une forme de démocratisation. De toute facon, les adeptes de LVMH ne vont pas y renoncer pour H&M.

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