Archives mensuelles : mars 2013

L’accès au contenu d’une clé USB appartenant au salarié

Immergés dans un macrocosme au sein duquel la dématérialisation règne en souveraine absolue, notre clé USB est en quelque sorte l’équivalent des monticules de dossiers conservés par nos aïeux dans un coin de leur bureau poussiéreux. D’un clic enfantin, des … Lire la suite

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La responsabilité des hébergeurs

Toute personne qui met en ligne des œuvres de l’esprit sans accord de l’auteur porte atteinte au droit d’auteur, et est donc responsable de contrefaçon. En revanche, quelle est la responsabilité des sites qui hébergent ces fichiers litigieux ? Quand … Lire la suite

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Récapitulatif des articles

Non-distinctivité de la marque « Je suis Charlie »  L’INPI a refusé, le 13 janvier 2015, tout enregistrement de marque « Je suis Charlie » au motif que le caractère distinctif est absent, du fait de sa large utilisation par la collectivité. Voir l’article … Lire la suite

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