Twitter et la liberté d’expression

Suivre les péripéties d’un ex-candidat de Secret Story – vaquant à des occupations ô grandement palpitantes -, tout le monde en rêvait, c’est chose possible, et ce grâce au célèbre site de microblogging Twitter, qui admettons-le, fascine tant qu’il laisse perplexe.

D’un simple clic salvateur, vous voilà en interaction avec le monde, plongé dans un dédale d’informations plus ou moins pittoresques. Toutefois, tout comme d’autres réseaux sociaux (au rang desquels Facebook et consorts), la liberté d’expression ne peut à elle seule permettre aux utilisateurs de Twitter de répandre n’importe quelle billevesée sur la toile.

Une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Selon l’article 6-II de la loi n°2004-585 en date du 21 juin 2004 sur l’économie numérique (LCEN), les hébergeurs doivent établir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont ils sont prestataires.

L’adresse IP ainsi que l’adresse mail, considérées comme des données de nature à permettre l’identification (TGI Paris, 5 mars 2009, Roland M. c/ Youtube), peuvent-elles alors être communiquées ?


1- La définition du responsable du traitement de données à caractère personnel

Selon l’article 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, « le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens ».

De fait, le responsable du traitement de données à caractère personnel est celui qui détermine à quoi le traitement va servir et les modalités de sa mise en œuvre.

En vertu de l’article 2 de la loi susnommée, le responsable du traitement doit être établi sur le territoire français ou recourir à des moyens de traitement situés sur ce territoire. Il sera celui chargé du respect de la loi dite informatique et libertés.

La société Twitter a longtemps essayé d’échapper au droit français. Elle estime qu’étant basée en Californie, elle n’est pas soumise à celui-ci au sens de la loi dite informatique et libertés de 1978. Elle n’aurait donc pas à communiquer les données qu’elle récolte.

Nonobstant, la loi sur l’économie numérique énonce qu’une personne est établie en France, quand bien même son siège social n’est pas situé sur le territoire, lorsqu’elle y exerce effectivement son activité.


2- La communication des données d’identifications des auteurs de tweets

Grâce aux hashtags (ou mots-dièse), chaque message peut se voir attribuer un sujet et ainsi être plus facilement retrouvé par les utilisateurs de cette plate-forme électronique.

Dans un arrêt en date du 24 janvier 2013 rendu par le TGI de Paris, plusieurs associations se sont indignées devant le caractère antisémite de certains messages, regroupés sous le hashtag #unbonjuif puis #unjuifmort.
Il était en l’espèce demandé à Twitter de communiquer des données permettant l’identification des auteurs des tweets litigieux.
Le juge, préférant écarter les textes relatifs à l’informatique souvent bien trop obscurs pour tout néophyte en la matière, s’est basé sur le droit commun des contrats afin de forcer Twitter à communiquer de telles données. Les règles d’utilisation de Twitter indiquent que les utilisateurs doivent respecter les lois locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. Les auteurs des tweets étant français, ils tombent dès lors sous le coup de la loi française, laquelle dispose que la loi pénale est applicable aux infractions commises sur le territoire dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce dernier (C. pénal, art. 113-2). Dans ce cas, le juge doit faire droit aux demandes d’identification en présence d’un motif légitime.

Twitter a donc en principe, dans le cadre d’une procédure, obligation de communiquer les éléments permettant l’identification des auteurs de l’infraction pénale.

Les règles s’appliquant à Twitter sont peu ou prou les mêmes que celles s’appliquant à Facebook, les utilisateurs ne peuvent abuser de leur liberté d’expression en publiant des messages injurieux, diffamatoires ou racistes. Il est nonobstant possible de se demander dans quelle situation se situent les utilisateurs qui relaient simplement un message dont ils ne sont pas les auteurs.
Sont-ils responsables du contenu du message relayé ?


3- La responsabilité en cas de retweet de propos diffamatoires

La loi de 1881 sur la liberté de la presse, dans son article 29, vise toute allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur, « y compris par voie de reproduction ».

Ainsi, le retweet, qui est la reprise d’un message posté par un autre utilisateur sur son propre compte Twitter, serait un moyen moderne de reproduction. Retweeter une injure peut donc permettre que soit mise en œuvre la responsabilité de la personne qui a effectué cette action. Le retweet rend de fait son auteur coupable d’injure, sauf s’il a repris le message afin de le dénoncer ou d’exprimer l’écoeurement qu’il lui inspire.

Le seul fait de faire figurer la mention « mes retweets ne valent pas approbation » ne saurait dédouaner de toute responsabilité. Les utilisateurs doivent, lors du retweet d’un message injurieux, diffamatoire ou raciste, prendre suffisamment leur distance des propos retranscrits.

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