La boucle est bouclée : l’appréciation de l’originalité en matière de création

C’est l’acte créatif qui donne naissance au droit d’auteur. Et si l’univers a été créé ex nihilo, la création relevant du droit d’auteur, elle, peut s’appuyer sur des éléments existants.

Il n’est dans le Code de la propriété intellectuelle pas explicitement fait référence à la notion d’originalité, l’article L. 111-1 lui préférant la notion de création.

En matière de droit d’auteur, pour qu’une œuvre soit originale et traduise la personnalité de son auteur, il faut qu’elle soit distinctive. L’originalité permet à l’œuvre de se distinguer d’œuvres antérieures bénéficiant de la protection par le droit d’auteur, et est indépendante de la notion de nouveauté telle qu’utilisée en matière de brevets.

L’œuvre originale de l’esprit peut bénéficier de la protection du droit d’auteur lorsqu’elle traduit un apport intellectuel indéniable qui ne relève pas d’un simple savoir-faire et que son résultat se manifeste ou s’exprime par une forme ou une expression visible comportant des singularités, qui sont, elles, l’expression de la personnalité de l’auteur.

La planète mode tourne à une vitesse effrénée et a toujours une saison d’avance, si bien que les modèles se succèdent à un rythme endiablé au risque de parfois se ressembler. Des siècles de créations ont nécessairement marqué le paysage modesque de formes et de tissus qui sont repris à l’infini par les créateurs bien ou mal inspirés.

Si le fameux cannage propre à la maison Dior orne les sacs les plus mythiques et bénéficie de la protection par le droit d’auteur (CA Paris Pôle 5, 2e ch., 12 novembre 2010, Christian Dior Couture SA c. Sociétés Esprit), qu’en est-il d’un sac ‘bourse’, vu et revu au bras de toutes les sylphes parisiennes ?

Dans un arrêt en date du 23 janvier 2013, la Cour d’appel de Paris (CA Paris Pôle 05 1ère ch., 23 janvier 2013) rappelle que l’originalité peut résulter de l’association et de l’assemblage d’éléments connus.

En l’espèce, une société commercialisait un sac qui ressemblait à s’y méprendre selon la société Christian Dior, à l’un de ses modèles.

La Cour de cassation conforte ici la position retenue en appel. Si la forme bourse d’un sac ne permet pas à elle seule de conférer à ce sac une originalité, la combinaison d’éléments telle que revendiquée témoigne de la personnalité de son auteur.

Ainsi, il est rappelé que l’originalité doit être appréciée de manière globale en fonction de la combinaison de divers éléments.

De surcroît, la contrefaçon s’appréciant au regard des ressemblances et non des différences, le sac présenté dans les vitrines de la société X ouvrait droit à l’action en contrefaçon.

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