Facebook et droit du travail

Les Français sont, selon un cliché fort répandu dans le monde, râleurs et passent leurs journées à se plaindre. Ce trait de caractère peut toutefois poser quelques problèmes lorsque ces plaintes deviennent véhémentes et qu’elles outrepassent la critique normale des conditions de travail.
Rappelons en effet que les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail (cf article L2281-1 du Code du travail) mais qu’ils ne peuvent évidemment pas en abuser.

L’exercice de la liberté d’expression des salariés en dehors de l’entreprise ne peut ainsi justifier un licenciement que s’il dégénère en abus (Cass. Soc. 12 novembre 1996).

Si les insultes, injures ou propos diffamatoires sont faites dans un endroit public, le salarié pourra valablement être licencié par l’employeur pour faute grave.
En revanche, s’il s’agit de propos privés, c’est le principe de la vie privée qui s’applique. Le salarié est alors libre de dire ce qu’il pense et ne pourra pas être licencié – sauf si les propos et actions du salarié causent un trouble objectif à l’entreprise (Cass. Soc. 17 avril 1991). 

Toute la question est de savoir si les réseaux sociaux, notamment Facebook, sont considérés comme des endroits publics ou privés : cela a en effet une influence sur le licenciement du salarié.

Le caractère public ou privé d’une page profil facebook.
La jurisprudence est clairement erratique pour le moment puisque seules les Cours d’appel se sont prononcées sur le caractère public ou privé d’une page profil Facebook.
Il n’y a ainsi aucune uniformisation du statut de Facebook par la Cour de Cassation.

Une petite observation de quelques arrêts rendus permet alors d’éclairer sur le caractère public ou privé des messages sur les réseaux sociaux.

Cour d’appel de Reims9 juin 2010.
« Que toutefois en mettant un message sur le mur d’une autre personne dénommée « ami », il s’expose à ce que cette personne ait des centaines d’ « amis » ou n’ait pas bloqué les accès à son profil et que tout individu inscrit sur Facebook puisse accéder librement à ces informations (coordonnées, mur, messages, photos) ; que dans ces conditions, contrairement à ce qu’avance le salarié, il ne s’agit pas d’une atteinte à la sphère privée au regard de tous les individus, amis ou non qui peuvent voir le profil d’une personne et accéder à son mur et aux messages qu’elle écrit ou qui lui sont adressés »

Un message posté sur le mur d’un « ami » est considéré comme un message public et non privé. Aucune mention n’est faite des paramétrages possibles.

Cour d’appel de Besançon, 15 novembre 2011.
«Qu’il s’en suit que ce réseau doit être nécessairement considéré , au regard de sa finalité et de son organisation, comme un espace public ; qu’il appartient en conséquence à celui qui souhaite conserver la confidentialité de ses propos tenus sur Facebook, soit d’adopter les fonctionnalités idoines offertes par ce site, soit de s’assurer préalablement auprès de son interlocuteur qu’il a limité l’accès à son «mur»»

Facebook est considéré par nature comme public. Si le salarié désire invoquer le caractère privé des messages échangés, il doit modifier ses paramètres sur sa page ; s’il poste sur le mur d’un ami, il doit lui demander expressément si la page est privée.

Cour d’appel de Rouen, 15 novembre 2011.
«  Ce réseau [Facebook] peut constituer soit un espace privé, soit un espace public, en fonction des paramétrages effectués par son utilisateur.
A cet égard, aucun élément ne permet de dire que le compte Facebook tel que paramétré par Mlle E. ou par les autres personnes ayant participé aux échanges autorisait le partage avec les amis de ses amis ou tout autre forme partage à des personnes indéterminées, de nature à faire perdre aux échanges litigieux leur caractère de correspondance privée. »

Seuls les paramètres de la page Facebook déterminent si elle constitue un espace privé ou un espace public. Un profil facebook n’est ainsi par nature ni public, ni privé, tout dépend des paramètres personnels.
Cette solution semble être la meilleure étant donné qu’un simple message peut être vu par une personne ou par potentiellement des milliers en fonction des paramètres choisis par l’utilisateur.
Les juges ne précisent pas à partir de quel moment la page devient privée ou publique, mais l’observation des paramètres exigée par les juges paraît être le meilleur moyen pour caractériser l’espace public ou privé. Il est en effet possible de publier désormais un message sur le mur d’un « ami » tout en restreignant considérablement le nombre de personnes qui puissent regarder ledit message.

Ainsi, la jurisprudence n’est pas encore fixée concernant le caractère privé ou public des messages postés sur le site Facebook. Les juges du fond ont, pour le moment, chacun leur vision propre du site facebook et des paramètres qu’il confère.
Il semble dès lors préférable d’éviter de parler sur Facebook des conditions de travail dans des termes injurieux tant sur sa page personnelle que sur le profil d’autres amis.

Quoi qu’il en soit, et malgré cette jurisprudence disparate, la preuve des injures ou diffamations doit toujours être rapportée.


La question de la preuve
.
En matière prud’homale, la preuve est libre (Cass. Soc. 27 mars 2001).
L’employeur peut ainsi a priori invoquer n’importe quelle preuve, ce sera au Tribunal ou à la Cour de décider en son âme et conscience s’il l’accepte.

La Cour d’appel de Rouen, dans son arrêt du 15 novembre 2011, avait été la seule Cour à faire mention des règles de preuve applicables.
Elle avait tout d’abord rappelé que « l’employeur ayant licencié [le salarié] en invoquant une faute grave, c’est sur lui que pèse la charge de la preuve ».
C’est donc uniquement à l’employeur de prouver que la diffamation ou l’injure portée à son encontre ou contre l’entreprise a été prononcée sur facebook.

En l’espèce, l’employeur n’avait « pas précisé les conditions dans lesquelles il s’en était procuré la reproduction, de telle sorte qu’il ne peut être exclu qu’elle provienne de l’une des personnes ayant seules participé aux échanges. »
Ainsi, si l’employeur désire apporter au débat une photocopie de la page facebook comprenant les messages incriminés, il doit lui-même prouver d’où provient cette photocopie. Autrement dit, s’il s’agit d’un « ami » du salarié, la preuve sera irrecevable. L’employeur doit alors prouver que ces messages sont visibles d’un profil qui n’est pas «ami» avec le salarié.

En outre, la preuve doit être obtenue de manière loyale.
Ce principe de loyauté de la preuve a été consacré notamment par un arrêt du 7 janvier 2011 de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation.

Si l’employeur désire produire une preuve des accusations qu’il profère, une photocopie doit être obtenue de manière loyale. Il serait alors a priori impossible, selon ce principe, de créer un faux profil facebook et de demander le salarié en « ami » pour pouvoir observer lesdits messages…
Il faudrait alors qu’il démontre qu’il a pu obtenir et observer ces messages avec son propre profil facebook, ou par le biais d’un huissier.

EDIT : La Cour de Cassation s’est finalement prononcée sur les paramétrages de Facebook.

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